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Le présent article s’applique uniquement aux acheteurs consommateurs / non-professionnels et acheteurs professionnels répondant aux conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommation.
Aux termes de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison ou du retrait des Produits commandés pour exercer son droit de rétractation auprès de SELFOR.
En cas d’exercice de ce droit, le retour des Produits doit s’effectuer aux frais de l’acheteur, dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente, accompagnés de tous les accessoires, notices éventuelles et de la facture originale d’achat.
L’Acheteur s’engage à faire parvenir à SELFOR les Produits faisant l’objet d’une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants la notification de sa décision de se rétracter. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des Produits, via le même moyen de paiement utilisé au moment de la commande, sauf cas exceptionnel.
Remboursement effectué sous 14 jours après réception des produits retournés dans les conditions prévues.