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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1) CONDITIONS GENERALES DE VENTE

• En cas d’expédition, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
• Les photos de nos publicités, mailings, catalogues ne sont pas contractuelles.
• Nous nous réservons le droit de supprimer certains articles en cours d’année à tout moment.
• Les matières sont indiquées sans engagement, elles sont celles que nous indiquent nos fabricants.
• Au cas où il y aurait des écarts dans les teintes et les aspects ou des différences de couleurs et plus généralement toute différence de fabrication dans nos produits, la société SELFOR ne pourra en être tenue responsable. Aucun remplacement ne sera effectué.
• Le conditionnement indiqué par boîte, sachet ou paquet ne peut être détaillé.
• Les quantités par conditionnement sont données à titre indicatif sans engagement.
  1) Les écrins ne sont vendus à l’unité qu’en magasin et vendus par lot pour les commandes à distance (téléphone, e-mail et internet).
  2) Les produits du catalogue sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles.
• Les taxes sont facturées en sus aux taux en vigueur.
• Les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment en fonction du cours des métaux, des devises, des matières premières ou d’autres circonstances.
• Sur le site web, le minimum de commande est de 50 € TTC hors frais de livraison.

2) FRAIS D’ENVOI

En cas d’expédition, les frais d’envoi (frais de port et d’emballage) sont facturés.
Ceux-ci sont variables en fonction des pays, des poids, des volumes, des tarifs des transporteurs et de la législation en vigueur. En cas de hausse des tarifs appliqués par nos transporteurs, nous nous réservons le droit de modifier les frais de port.

Pour la France :

• De 0 à 10 kg : 15 € HT - 18 € TTC
• De 10 à 20 kg : 18,33 € HT - 22 € TTC
• De 20 à 30 kg : 22,50 € HT - 27 € TTC
• Pour un poids supérieur à 30 kg : 0,50 € HT/0,60 € TTC par kg supplémentaire

Autres pays :
Frais d’envoi variables en fonction du pays.

3) CONDITIONS DE PAIEMENT

Sur le site web, le paiement s’effectue d’avance au moyen d'une carte de paiement.
La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Si un de nos articles présente un défaut de fabrication ou que le client n’en est pas totalement satisfait, il dispose de 10 jours francs pour nous le retourner accompagné du ticket de caisse ou de la facture d’achat et en état neuf dans son emballage d’origine, faute de quoi il sera refusé. Passé ce délai, les produits ne peuvent être ni repris, ni échangés. Dans le cas où un avoir est établi, celui-ci faute d’avoir été récupéré par le client, dans un délai maximum de 3 mois, sera définitivement acquis par Selfor.

En magasin, les paiements s’effectuent sur place comptant par chèque, espèces ou carte bleue ; la date du ticket de caisse ou de la facture est par conséquent la date de paiement. La date de facture est par conséquent la date de facturation.
En cas d’envoi, le paiement de la facture est exigé d’avance par virement ou carte bancaire.

4) GARANTIE COMMERCIALE

Si un de nos articles présente un défaut de fabrication ou qu'il ne vous satisfait pas totalement, vous disposez de 14 jours pour nous le retourner, accompagné de la facture d’achat et en état neuf dans son emballage d’origine, faute de quoi il sera refusé. Passé ce délai, les produits ne peuvent être repris, ni échangés.
Un formulaire de rétractation dûment rempli devra être joint aux articles retournés.

5) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les photos, illustrations figurant au catalogue et sur notre site internet sont protégées au titre des droits de propriété intellectuelle conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sous peine de poursuites. Les produits présents au catalogue sont commercialisés sous des noms, logos, signes distinctifs protégés également au titre de droits de propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée serait constitutive d’acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le code pénal.

6) DROIT DE RÉTRACTATION

Le présent article s’applique uniquement aux acheteurs consommateurs / non-professionnels et acheteurs professionnels répondant aux conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommation.

Aux termes de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la livraison ou du retrait des Produits commandés, pour exercer son droit de rétractation auprès de SELFOR, à fin d’échange ou de remboursement de produits achetés via notre site internet.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans ce délai, le retour des Produits doit s'effectuer aux frais de l’acheteur dans leur emballage d'origine, en état de revente à neuf, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec la facture originale d’achat des produits retournés.

Tout Produit retourné endommagé, sali ou incomplet pourrait mettre en cause la responsabilité de l’Acheteur par SELFOR dans les conditions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation.

Tout produit comportant des traces de montage sera considéré comme impropre à la revente.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne par l’intermédiaire d'un des formulaires ci-dessous:

• Formulaire de rétraction entre professionnels art. L221-3 - Télécharger ici -
• Formulaire de rétraction entre consommateur et professionnel - Télécharger ici -

Seul le prix du ou des produits achetés , dans un état propre a la revente, sera remboursé.

L’Acheteur s’engage à faire parvenir à SELFOR les Produits faisant l’objet d’une rétractation dans les quatorze (14) jours calendaires suivants l’envoi de la notification de sa décision de se rétracter.

Le remboursement pourra être effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception, par SELFOR, des Produits retournés par l’Acheteur dans les conditions prévues au présent article et interviendra via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de la commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être mis en œuvre pour :

• les Produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ;
• les Produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres produits ;
• les Produits qui ont été descellés par l’acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiènes ou de protection de la santé.

7) LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente et aux opérations qui en découlent, les parties s’engagent, dans le cas où elles n’auraient pas réussi à trouver un accord afin de régler leur différent, à saisir les tribunaux compétents de Paris.

8) DISPOSITIONS DIVERSES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 renforcée et complétée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à SELFOR 5 rue Réaumur 75003 PARIS.